Bien que la FOAD apporte beaucoup aux formations par alternance, des zones d’ombre continuent à entourer les conditions légales de sa mise en oeuvre. On ne parlera pas d’obstacle juridique, mais de flou juridique.

Flou provoquant l'attentisme des professionnels de l'alternance.
Flou constituant donc un sérieux frein au développement de la FOAD.

Aussi le FFFOD (Forum Français pour la Formation Ouverte et à Distance) a-t-il créé une commission spécialisée chargée d’identifier les zones d'ombre, de demander leur clarification auprès des pouvoirs publics.

Après une enquête réalisée à l’automne 2008, et sur la base d’une étude juridique réalisée par le CFPB (Centre de Formation de la Profession Bancaire), un certain nombre de précisions - relatives notamment aux contrats d’apprentissage - ont été demandées à la DGEFP (Direction Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle).

Les réponses apportées sont encourageantes : la FOAD est assimilable à la « formation par correspondance » et peut être mise en œuvre dans le cadre des formations en apprentissage, dès lors qu’elle respecte les conditions suivantes :

• être prévue dans la convention de création du CFA avec l’aval de l’autorité pédagogique compétente ;  
• être dispensée pour une partie seulement des enseignements ;
• faire l’objet, comme tous les autres enseignements, d’un contrôle de la progression des apprentis.

 La commission du FFFOD poursuit son travail et élabore une « charte de la FOAD en alternance », qu’elle diffusera bientôt.